Les Statuts
STATUTS (version du 20 septembre 2007)
ARTICLE I : DENOMINATION : ASSOCIATION "DANSE EVASION"
L’association dénommée "DANSE EVASION" est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901. Elle a été déclarée le 26 mai 1986 à la sous-préfecture du Raincy (Seine St Denis). Elle est enregistrée sous le numéro 02821.
ARTICLE II : BUT
L’Association a pour objet: L’ACTIVITÉ ET L’INITIATION ARTISTIQUE ET SPORTIVE A TOUTES DANSES.
ARTICLE III : SIEGE
Son siège social est situé au 114 avenue Pierre Jouhet à 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
Le siège social peut être transféré par simple décision du Comité Directeur.
ARTICLE IV : DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE V : COMPOSITION
L’Association se compose de :
- Membres adhérents
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
Les membres se soumettent à toutes les clauses des STATUTS de l’Association, ainsi qu’à la Législation Française.
ARTICLE VI ; ADMISSION
Pour être membre de l’Association "DANSE EVASION", il faut être agréé par le Bureau et avoir acquitté la cotisation annuelle. Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Pour les mineurs, une autorisation écrite et signée des parents ou tuteurs, sera exigée.
ARTICLE VII : LES MEMBRES:
Sont Membres adhérents, les personnes qui ont acquitté la cotisation annuelle.
Sont déclarés « Membres d’Honneur » par le Comité Directeur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association "DANSE EVASION".
Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent l’association par des dons.
Le droit d’entrée et la cotisation sont fixés chaque année par décision du Comité directeur.
ARTICLE VIII : RADIATION
La qualité de Membre se perd, par démission, par radiation prononcée pour non observation de l’engagement des statuts, ou pour motif grave, sur décision du Comité Directeur, le Membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
Toute action menée, à caractère individualiste, politique, religieux ou étrangère au but de l’Association, constitue d’office un motif de radiation.
ARTICLE IX : RESSOURCES :
Les ressources de l’Association "DANSE EVASION" comprennent :
- les cotisations
- les droits d’entrée
- le produit des fêtes et autres manifestations
- les subventions de l’Etat, de la Région, des Départements et des Communes.
- les dons manuels ou versements
ARTICLE X : FONDS DE RESERVE :
Un fonds de roulement peut être constitué dans le cadre des dispositions de la Loi du 1er juillet 1901.
ARTICLE XI : ADMINISTRATION :
L’Association "DANSE EVASION" est gérée par un Comité Directeur, constitué de DEUX (2) membres minimum à SEPT (7) membres maximum, élus par l’Assemblée Générale, et ce, pour QUATRE (4) ANS.
Les membres sont rééligibles.
Le Comité Directeur élit en son sein le bureau au scrutin secret.
Le Bureau est compose de DEUX (2) à SEPT (7) membres. Le Bureau doit assurer les fonctions suivantes :
La Présidence
La Vice-présidence
La Trésorerie
Le Secrétariat
En cas d’absence pour raison personnelle, ou période de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement du - ou - des membres.
Il est procédé au remplacement définitif du - ou - des membres par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE XII : VERIFICATEUR DES COMPTES :
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par le Vérificateur des Comptes. Celui-ci est élu pour UN (1) AN par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est rééligible.
Il doit présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérifications.
Le Vérificateur des Comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du Comité Directeur.
ARTICLE XIII : DIRECTEUR TECHNIQUE :
Il peut être invité à assister, avec une voix consultative, aux réunions du Comité Directeur et aux réunions d’Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
Il ne peut exercer aucune fonction au sein du Comité Directeur.
ARTICLE XIV : REUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR :
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois tous les TROIS (3) mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à TROIS (3) réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Nul ne pourra faire partie du Comité Directeur s’il n’est pas majeur.
ARTICLE XV : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association "DANSE EVASION" présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
Les membres de l’Association "DANSE EVASION" sont convoqués par les soins du Secrétaire, au moins QUINZE (15) jours avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des Membres du Comité Directeur, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
En cas de renouvellement du Comité directeur, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du nouveau Comité, par un vote au scrutin secret.
ARTICLE XVI : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article XV.
ARTICLE XVII : PROCES-VERBAUX : Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, signé par les Membres composant le bureau de l’Assemblée.
Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par le Président ou par DEUX (2) membres du Comité Directeur.
ARTICLE XVIII : FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU : (voir Règlement intérieur.)
LA PRESIDENCE : Elle consiste à porter la responsabilité juridique et administrative de l’Association "DANSE EVASION"; la représenter en justice et dans tous les actes de la vie civile.
LA VICE-PRESIDENCE : Assurer, sur demande du Président, tout ou partie de l’intérim de ce dernier .
LE SECRETARIAT : Il assure les fonctions administratives de l’Association. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du Comité Directeur et en assure la transcription sur les registres.
Il assure l’exécution et la coordination des décisions prescrites par le Comité Directeur.
LA TRESORERIE : Elle prend en charge la gestion financière, matérielle, mobilière ou immobilière de l’Association.
Elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôle de la Présidence et du Comité Directeur.
Elle tient la comptabilité, au jour le jour, de toutes opérations et rend compte au Comité Directeur qui statue sur la gestion en cours, à l’Assemblée pour la gestion annuelle.
ARTICLE XIX : GRATUITE DU MANDAT : Les Membres de l’Association "DANSE EVASION" ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions, à quelque échelon que ce soit.
Toutefois, il peuvent sur justifications détaillées, être remboursés des frais que ces fonctions occasionnent.
ARTICLE XX : POUVOIRS DU COMITÉ DIRECTEUR :
Le Comité Directeur est l’organe souverain de gestion de l’Association "DANSE EVASION" en dehors de la tenue des Assemblées Générales.
Il fixe l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
Il présente les rapports moraux, d’activités et financiers lors des assemblées.
Il contrôle le bon fonctionnement du Bureau.
Il fixe le règlement intérieur de l’Association.
Il prend toutes les initiatives et toutes les décisions propres à assurer le bon fonctionnement et le développement de l’Association.
Il veille à l’observation des statuts.
Il décide de l’emploi des fonds de l’Association pour toute dépense supérieure à : Trois Cent Cinquante Euros (350 €).
Il est tenu procès-verbal des séances. Les extraits ou copies des procès verbaux sont signés par le Président de séance et son secrétaire.
ARTICLE XXI : REGLEMENT INTERIEUR : Le Comité Directeur arrête le texte d’un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement intérieur peut être modifié à tout moment en fonction de certaines situations, par la majorité des Membres du Comité Directeur.
L’application est immédiate, à titre provisoire, jusqu’à l’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
ARTICLE XXII : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur.
L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire doit se composer de la moitié de ses membres en exercice effectivement présents ou représentés par des délégués mandatés dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau dans un délai d’au moins QUINZE (15) jours.
Il peut être alors valablement délibéré, quelque soit le nombre des Membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée par l’Assemblée Générale qu’à la majorité des 2/3 au moins des Membres présents à l’Assemblée Générale.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.
ARTICLE XXIII : FORMALITES :
La présente Association est déclarée à la Préfecture dans les formes conformément à la Loi.
Le Comité directeur doit faire connaître dans les TROIS (3) mois à la Préfecture, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.
Les registres de l’Association "DANSE EVASION" ou les pièces de comptabilité sont présentés, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même, à son délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.